Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Éducélan, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 109 153 684, dont le siège social est situé 13 Ter - 15 rue Auguste Gervais, 92130 Issy-les-Moulineaux. Contact : contact@educelan.fr.

Éducélan n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) à ce jour.

2. Deux périmètres distincts

Cette politique couvre deux périmètres. Le site vitrine (profmate.fr, ce que vous consultez actuellement) : le contact par email et l'achat d'un abonnement. L'application ProfMate elle-même (compte séparé, accessible après connexion) : les données des profs, de leurs élèves et des parents, saisies dans le cadre du suivi pédagogique.

Pour ces données-là, Éducélan agit en qualité de sous-traitant du prof (responsable de traitement pour les données de ses propres élèves et parents — voir le §16 des CGU/CGV). Le détail de ces traitements, notamment ceux qui concernent des mineurs, figure dans la politique de confidentialité de l'application, distincte de celle-ci.

Les données d'un emploi en CESU (relevés d'heures, salaire convenu, dates), pour lesquelles Éducélan agit en responsable de traitement, sont décrites dans la politique de confidentialité de l'application. Il en va de même du certificat de scolarité déposé pour l'offre Étudiant.

3. Données traitées sur le site

Contact par email : les messages reçus à contact@educelan.fr (adresse de l'expéditeur, contenu).
Achat d'un abonnement : l'identité et l'email du prof souscripteur, l'identifiant client Stripe, l'état de l'abonnement, et l'horodatage de votre acceptation des CGU/CGV et de votre demande d'exécution immédiate (preuve de consentement, conservé côté Stripe).
Offre fondateurs et programme de parrainage (comptes professeurs) : rang dans l'offre fondateurs et date de fin de la remise ; code de parrainage, statut de chaque parrainage et, pour prévenir la fraude, des signaux techniques rapprochés entre parrain et filleul (adresse email, adresse postale, identifiant client Stripe, empreinte de carte fournie par Stripe - jamais le numéro de carte, qu'Éducélan ne voit pas). Ces données vivent dans l'application, où la politique de confidentialité de l'application les décrit aussi.
Journaux techniques de l'application (messages et erreurs du serveur, qui peuvent porter une adresse IP), conservés par rotation automatique, utilisés pour la sécurité et le diagnostic, jamais transmis à un tiers.
Journal des écritures et des connexions de l'application (compte, adresse IP, port, protocole, date), conservé un an au titre d'une obligation légale : décrit dans la politique de confidentialité de l'application.
Mesure d'audience : quand vous affichez une page, votre navigateur envoie à notre serveur le nom de cette page (« tarifs », « accueil »...) et, pour la première page de votre visite, d'où vous arrivez, ramené à une catégorie (un moteur de recherche, un réseau social, un email, un lien marqué, ou « direct »). Jamais l'adresse de la page d'où vous venez, ni la taille de votre écran, ni aucun identifiant. Chaque passage devient une ligne anonyme (la page ou la catégorie, et l'heure arrondie) : nous comptons des passages, pas des personnes, et rien ne relie deux passages entre eux. Aucun outil tiers n'intervient. Si votre navigateur envoie le signal Global Privacy Control (un réglage de confidentialité proposé par certains navigateurs), rien n'est compté. Votre adresse IP sert seulement à freiner les envois abusifs : elle n'est jamais écrite, et seule une forme brouillée en reste en mémoire dix minutes au plus.

Ce site ne pose aucun cookie de suivi ou publicitaire. Il n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement le cas échéant (aucun n'est posé à ce jour). La mesure d'audience ne pose aucun cookie et ne garde rien dans votre navigateur.

4. Finalités et bases légales

• Répondre à une demande de contact — intérêt légitime.
• Créer et facturer un abonnement — exécution du contrat.
• Conserver les factures et justificatifs de paiement — obligation légale (comptabilité).
• Appliquer l'offre fondateurs et le programme de parrainage — exécution du contrat.
• Prévenir la fraude au parrainage et assurer la sécurité du Site — intérêt légitime.
• Mesurer l'audience du Site (visites, pages vues, provenance des visites) — intérêt légitime : savoir quelles pages servent et par où arrivent les visiteurs. Cette mesure ne pose aucun traceur et ne porte sur aucune donnée qui vous identifie : elle se passe de votre consentement, d'où l'absence de bandeau.
• Conserver la preuve de l'acceptation des CGU/CGV et archiver le contrat — obligation légale et intérêt légitime (preuve).

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière automatisée, et aucun profilage n'est réalisé.

5. Destinataires et sous-traitants

• Scaleway SAS (hébergement, France) — l'ensemble des données transitant par ce site.
• Stripe (paiement) — identifiants de paiement ; Éducélan n'a jamais accès ni ne conserve les données de carte bancaire.
• Zoho Corporation B.V. (Pays-Bas), service de messagerie Zoho Mail : hébergement de la boîte contact@educelan.fr, c'est-à-dire les messages que vous nous y envoyez et nos réponses (adresses, contenu, pièces jointes), dans les centres de données de Zoho situés dans l'Union européenne.
• Google Cloud EMEA Ltd (Irlande), sous-traitant de l'application ProfMate, non de ce site : messages et fichiers envoyés à l'Agent IA depuis l'application (offres Premium, Contenus et Étudiant), traités dans l'Union européenne et jamais utilisés pour entraîner ses modèles, en application du Cloud Data Processing Addendum de Google.
• Le Guichet unique des formalités d'entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr, tenu par l'Institut national de la propriété industrielle - INPI), destinataire et non sous-traitant : uniquement si vous donnez mandat à Éducélan, depuis l'application, de déposer la création de votre micro-entreprise (§4 bis des CGU/CGV). Votre déclaration, vos pièces justificatives et le mandat signé lui sont alors transmis ; il les communique aux organismes destinataires de la déclaration, notamment l'Insee, l'Urssaf et l'administration fiscale. Votre numéro de sécurité sociale, que le Guichet unique exige, lui est transmis avec la déclaration ; Éducélan le garde chiffré et l'efface dès le dépôt. Le détail figure dans la politique de confidentialité de l'application.
• L'organisme de médiation de la consommation — adhésion nominative des abonnés Premium qui en font la demande, voir la section dédiée ci-dessous et le §8 des CGU/CGV.

Ce site ne dispose pas à ce jour d'outil de suivi des erreurs techniques (contrairement à l'application ProfMate, qui utilise GlitchTip, auto-hébergé) : les erreurs éventuelles restent dans les journaux du serveur d'hébergement, non transmis à un tiers.

Pour ce qui se passe sur ce site : Stripe peut transférer certaines données de paiement vers les États-Unis, et le groupe Zoho peut traiter les messages de la boîte contact@educelan.fr hors de l'Union européenne, notamment pour le support et la maintenance de sa messagerie, dans les deux cas dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne ; aucun autre sous-traitant du site ne transfère de données hors de l'Union européenne. Les transferts liés à l'application ProfMate sont décrits dans la politique de confidentialité de l'application.

6. Transmission au médiateur de la consommation (offre Premium)

Abonné Premium, nous vous inscrivons, à partir de votre deuxième paiement encaissé, auprès d'un organisme de médiation de la consommation référencé (CM2C), au titre du mandat donné à la souscription et dans les conditions décrites au §8 des CGU/CGV. Si vous avez désigné votre propre médiateur dans l'application, nous ne vous y inscrivons pas. Les informations nécessaires à l'adhésion sont saisies à la main par Éducélan sur le site de l'organisme.

Données transmises : nom ou dénomination, numéro SIRET ou, à défaut, SIREN, adresse professionnelle, numéro de téléphone, adresse email, nombre de salariés, activité, nom et prénom du signataire. L'inscription est faite sous une adresse email de Éducélan, que nous remplaçons par la vôtre dans votre espace chez l'organisme, une fois la facture et l'attestation téléchargées, avant que vous n'en choisissiez le mot de passe.
Destinataire : CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris), responsable de son propre traitement pour l'adhésion et les médiations.
Finalité : adhésion nominative permettant de respecter votre obligation légale de proposer un médiateur de la consommation à vos propres clients (art. L616-1 du Code de la consommation).
Base légale : exécution du contrat (mandat donné à la souscription de l'offre Premium, §8 des CGU/CGV).
Durée de conservation : la durée de l'adhésion (trois ans), plus un an (délai de saisine des consommateurs après réclamation écrite). La facture et l'attestation de l'organisme, que nous téléchargeons dans votre espace chez lui, et la trace du mandat sont des pièces comptables, conservées dix ans.

7. Durées de conservation

Compte prof (identité, email) : durée du compte actif ; anonymisation automatique après 2 ans sans connexion, avec un email d'avertissement envoyé 30 jours avant.
Factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale), conservées même après suppression du compte.
Journal des accès aux données sensibles : 365 jours, purgé automatiquement.
Journal des écritures et des connexions de l'application, et archive d'identité à la suppression d'un compte : un an ; après la suppression, cinq ans pour l'identité, un an pour l'identifiant et l'empreinte du mot de passe, voir la politique de confidentialité de l'application.
Message de contact : le temps de traiter votre demande, puis trois ans après notre dernier échange.
Parrainage, offre fondateurs et signaux anti-fraude : durée du compte professeur ; preuve d'acceptation des CGU/CGV et contrat archivé : dix ans.
Journaux techniques : conservés par rotation automatique, chaque nuit (sept fichiers de 10 Mo au plus), soit environ une semaine.
Mesure d'audience : treize mois, puis effacée automatiquement.
Liste d'attente : fermée à l'ouverture des inscriptions à tous ; les adresses qui y figuraient sont effacées dans la semaine qui suit.
Emplois en CESU et relevés d'heures (dans l'application) : un emploi est conservé pendant sa durée, puis soixante mois après sa fin ; un relevé d'heures est supprimé soixante mois après le mois concerné, et jamais tant que l'emploi dure ; voir la politique de confidentialité de l'application.
Adresse laissée sur la page « le mode CESU arrive » (dans l'application) : effacée après l'envoi unique de l'annonce d'ouverture, et au plus tard douze mois après qu'elle a été laissée.
Dossier de création d'entreprise par mandat (dans l'application) : pièces supprimées 7 jours après l'enregistrement de la décision de l'administration, 30 jours après pour une pièce de régularisation, tout de suite si vous renoncez au mandat, et au plus tard après 30 jours sans activité avant la validation de votre récapitulatif ou 180 jours après elle si l'administration n'a pas statué ; numéro de sécurité sociale effacé dès le dépôt ; mandat signé et synthèse du dépôt conservés tant que votre compte existe.
Certificat de scolarité (offre Étudiant, dans l'application) : effacé dès la décision sur sa validité.
Pour les données saisies dans l'application (élèves, séances, comptes-rendus, parents), voir la politique de confidentialité de l'application.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour l'exercer, contactez contact@educelan.fr — réponse sous un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Sécurité

Les données transitent chiffrées (HTTPS) et les secrets applicatifs sont stockés dans un coffre dédié (Scaleway Secret Manager). L'accès aux comptes de l'application peut être protégé par une double authentification. Les données sont hébergées en France (Scaleway) et cloisonnées entre utilisateurs ; les messages de la boîte contact@educelan.fr sont hébergés dans l'Union européenne (Zoho). Comme tout système, ces mesures réduisent le risque sans pouvoir le garantir nul.

10. Date de mise à jour

Dernière mise à jour : 11/10/2026.