Le CESU avec ProfMate

Le CESU, quand une famille emploie son prof

Le CESU (chèque emploi service universel) permet à une famille d'employer directement son prof, comme elle emploierait une aide à domicile. Le soutien scolaire à domicile fait partie des activités que l'Urssaf reconnaît pour ce service.

La famille devient l'employeur du prof : c'est elle qui déclare chaque mois les heures et le salaire sur cesu.urssaf.fr, et qui règle les cotisations. Le prof devient salarié de cette famille, pour les séances qui se font chez elle.

Les cours se donnent au domicile de la famille qui emploie le prof, là où vit l'élève. Les cours en visio, ceux donnés chez le prof ou dans un autre lieu, et les cours collectifs réunissant des enfants de plusieurs familles n'entrent pas dans le CESU.

Ce que ProfMate prépare pour vous

• Le planning. Le prof planifie ses cours dans ProfMate. La famille qui l'emploie les voit dans son espace, peut en planifier chez elle, les déplacer ou les annuler. Un cours que la famille annule reste en principe dû au prof ; un cours que le prof annule ne l'est pas.
• Le relevé du mois. À partir des séances marquées faites, ProfMate établit chaque mois un relevé : les heures exactes, à la minute, jamais arrondies ni reportées d'un mois sur l'autre. Une séance annulée par la famille y reste, marquée due. Quand le total d'un mois ne tombe pas sur une heure entière, ProfMate le signale à la famille, sans jamais arrondir ni reporter lui-même.
• La relecture par le prof. Le prof relit son relevé avant de l'envoyer à la famille : c'est lui qui l'arrête, pas ProfMate.
• La validation par la famille. La famille reçoit le relevé et le valide, ou le conteste si un chiffre ne correspond pas à ce qu'elle a vécu. Si une séance manque, elle peut rouvrir un relevé validé pour que le prof la corrige.
• Ce qu'il faut recopier. Une fois le relevé validé, ProfMate dit à la famille exactement quoi recopier sur cesu.urssaf.fr : le nombre d'heures, le salaire net horaire et les congés payés. C'est la famille qui déclare.

Ce que ProfMate ne fait jamais

• Aucun flux d'argent. ProfMate ne prélève jamais la famille et ne verse jamais le salaire du prof : le salaire se règle comme avec n'importe quel emploi déclaré au CESU, selon ce que cesu.urssaf.fr indique à la famille.
• Jamais le numéro de sécurité sociale ni l'IBAN du prof. ProfMate ne demande ni l'un ni l'autre.

Le salaire du prof

Le montant du salaire à verser au prof est le net après prélèvement à la source, que cesu.urssaf.fr indique à la famille après sa déclaration.

Les obligations du particulier employeur

Cette section informe, elle ne conseille pas : chaque point renvoie à la page officielle de cesu.urssaf.fr qui le détaille.

• Un contrat de travail écrit, au-delà de 3 heures par semaine. Le contrat de travail écrit devient obligatoire dès que le prof travaille plus de 3 heures par semaine, ou plus de 4 semaines de suite quel que soit le nombre d'heures. La rédaction d'un contrat de travail est-elle obligatoire ? (cesu.urssaf.fr)
• Des congés payés inclus dans le salaire. Jusqu'à 32 heures de travail par mois, 32 comprises, la rémunération inclut une indemnité compensatrice de congés payés égale au dixième : le salaire horaire net que la famille déclare chaque mois les intègre déjà, majoré de 10 %. Au-delà de 32 heures par mois, une gestion spécifique est possible, d'accord avec le prof : l'indemnité se verse alors quand les congés sont pris. Comment déclarer les congés payés ? (cesu.urssaf.fr)
• Les heures annulées par la famille restent dues. Une séance annulée par la famille reste en principe due au prof : la convention collective maintient la rémunération quand l'absence de l'employeur n'était pas prévue au contrat. C'est à la famille de vérifier ce point avec le contrat de travail et la convention collective qui s'y applique. Quelle convention collective s'applique ? (cesu.urssaf.fr)
• Mettre fin à un contrat suit une procédure précise. Dans ProfMate, mettre fin à un emploi arrête le planning et les relevés, mais ne rompt pas le contrat de travail : seule sa procédure le fait. Pour un licenciement, la famille convoque le prof à un entretien par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, tient l'entretien en personne, puis notifie sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour une démission, le prof écrit : lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Le préavis dépend de l'ancienneté :

  Ancienneté	Licenciement	Démission
  Moins de 6 mois	1 semaine	1 semaine
  De 6 mois à moins de 2 ans	1 mois	2 semaines
  2 ans ou plus	2 mois	1 mois

  Un préavis que l'employeur demande de ne pas effectuer reste payé : c'est l'indemnité compensatrice de préavis. À la fin du contrat, l'outil Cesu « Gérer une fin de contrat » produit le certificat de travail, l'attestation France Travail et le reçu pour solde de tout compte.

  Comment gérer une fin de contrat ? (cesu.urssaf.fr)

Qui paie

La famille paie le salaire du prof et les cotisations sociales qui vont avec : c'est elle l'employeur.

Préparer le relevé et le faire valider : ce service est gratuit, pour la famille comme pour le prof. Pour un prof dont toutes les familles actives l'emploient en CESU, le planning, l'espace famille et les relevés sont gratuits, sans abonnement à choisir. Un prof qui a aussi des familles sur facture choisit une offre pour le reste de son compte (voir les tarifs) ; ses relevés restent ouverts.

Une offre existe pour les étudiants de moins de 26 ans, au même prix que vous soyez payé en CESU ou en micro-entreprise : l'offre Étudiant, sur la page des tarifs.