Se déclarer auto-entrepreneur pour donner des cours particuliers : le guide
Pourquoi le statut auto-entrepreneur convient bien aux cours particuliers
Le régime auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) est presque toujours le point de départ le plus simple pour un prof particulier indépendant : démarches allégées, comptabilité simplifiée, et des cotisations sociales calculées uniquement sur ce que vous encaissez réellement. Sans chiffre d'affaires, vous ne payez pas de cotisations - ce qui en fait un statut adapté à une activité qui démarre progressivement, en plus d'un autre emploi ou de vos études.
Les grandes étapes de la déclaration
La création se fait en ligne, sur le guichet unique des formalités d'entreprises (INPI), et la démarche officielle est gratuite. Vous y décrivez votre activité - l'enseignement et le soutien scolaire à domicile ou à distance - et un code d'activité (APE/NAF) vous est attribué en fonction de cette description. Le numéro SIREN arrive ensuite ; en attendant, vous pouvez déjà facturer, avec la mention « SIRET en cours d'attribution ».
Si vous préférez, Éducélan, l'éditeur de ProfMate, peut déposer la création de votre micro-entreprise pour vous, en votre nom, sur un mandat que vous signez, dès l'offre Start. Incluse dans votre abonnement ProfMate.
- Une pièce d'identité et une adresse pour le siège de l'activité (souvent votre domicile)
- Une description précise de l'activité : cours particuliers, soutien scolaire, à domicile et/ou en visio
- Un choix de régime fiscal (micro-fiscal, avec ou sans versement libératoire) - voir avec un expert ou le simulateur officiel si vous hésitez
Le crédit d'impôt « services à la personne »
Le soutien scolaire à domicile fait partie des activités qui peuvent ouvrir droit, pour vos élèves ou leurs parents, à un crédit d'impôt sur les sommes versées. C'est un vrai argument commercial : à budget égal, vos cours leur reviennent souvent moins cher que ce qu'ils imaginent. Il suppose une déclaration « services à la personne » (une déclaration, pas un agrément) et des cours donnés au domicile de l'élève ; les conditions précises dépendent de votre situation - mieux vaut vérifier votre éligibilité avant d'en faire une promesse à vos élèves.
Ce qu'il faut surveiller une fois lancé
Le régime micro-entrepreneur est plafonné en chiffre d'affaires annuel : au-delà d'un certain seuil, vous basculez vers un régime réel. Les seuils et taux de cotisations évoluent régulièrement - vérifiez toujours les chiffres en vigueur sur le site officiel de l'Urssaf plutôt que sur un article, aussi récent soit-il. Pensez aussi à une assurance responsabilité civile professionnelle : peu coûteuse, elle vous couvre en cas de dommage pendant un cours à domicile.
Et une fois les démarches faites ?
Une fois votre auto-entreprise ouverte, la partie administrative ne s'arrête pas là : chaque séance donnée doit, en théorie, pouvoir se transformer en facture en règle, avec les bonnes mentions légales. C'est exactement ce que les rubriques « Facturation » et « Mon entreprise » de l'appli automatisent - le montant se calcule depuis vos séances réellement faites, et vos informations SIREN sont centralisées une bonne fois pour toutes.
Ce qui commence le jour où vous êtes déclaré (déclarations à l'Urssaf, attestations fiscales, médiateur de la consommation...) est détaillé, ligne par ligne, sur notre page « Vos obligations, une fois déclaré ».