URSSAF, déclarations, TVA : ce qu'il faut suivre chaque trimestre

Choisir sa périodicité : mensuelle ou trimestrielle

À la création de votre auto-entreprise, vous choisissez la fréquence de votre déclaration de chiffre d'affaires auprès de l'Urssaf : mensuelle par défaut, trimestrielle si vous la demandez dans le mois qui suit votre début d'activité. Ce choix vaut pour l'année civile et se reconduit tout seul ; pour en changer l'année suivante, la demande se fait avant le 31 octobre. La fréquence trimestrielle convient bien à une activité qui démarre ou reste occasionnelle ; la mensuelle lisse davantage les prélèvements pour un volume d'heures plus régulier.

Déclarer le chiffre d'affaires réellement encaissé

Une déclaration porte sur ce que vous avez réellement encaissé sur la période, pas sur ce que vous avez facturé. Une séance facturée fin juin mais payée en juillet compte dans la déclaration de juillet, pas de juin - à distinguer d'un éventuel « montant dû » qui compterait les séances données, encaissées ou non. Dans votre espace Urssaf, ce chiffre se saisit dans la case « Recettes des activités libérales (BNC) », qui concerne les cours particuliers ; les cotisations se calculent ensuite automatiquement à partir de ce montant, rien à vérifier de particulier.

• La déclaration reste obligatoire même à 0 € : un trimestre sans élève se déclare quand même
• Un oubli de déclaration entraîne une pénalité, même sans aucune activité derrière

La TVA : les cours particuliers en sont exonérés

Les cours particuliers (soutien scolaire, langues, musique, sport...) ne dépendent pas d'un seuil de TVA : ils en sont exonérés par le code général des impôts (article 261, 4, 4°, b), quel que soit votre chiffre d'affaires. Vous ne facturez donc pas de TVA à vos élèves, et vous ne la récupérez pas sur vos achats. Les conditions : vous êtes une personne physique, vous donnez les cours vous-même, vos élèves (ou leurs parents) vous paient directement, sans l'aide d'aucun salarié, et en dehors de l'exploitation d'un établissement d'enseignement.

Si vos cours remplissent ces conditions, le seul cas où un seuil de TVA vous concerne : une activité qui n'est pas de l'enseignement, de la rédaction ou du conseil par exemple. Cette partie-là n'est pas couverte par l'exonération ; elle relève de la franchise en base tant que ses recettes, cours particuliers non compris, restent sous le seuil en vigueur, à vérifier chaque année sur le site des impôts. Des cours qui ne remplissent pas ces conditions (payés par un organisme ou une plateforme plutôt que par vos élèves, ou donnés avec l'aide d'un salarié) ne sont pas exonérés : comme toute autre prestation, ils relèvent de la franchise en base et de son seuil.

La CFE : une exonération à signaler

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local annuel, distinct des cotisations sociales. Un professeur de matières scolaires, de langues, d'arts ou de sport qui donne lui-même ses cours chez ses élèves ou chez lui en est exonéré, quel que soit son chiffre d'affaires (article 1460 du code général des impôts) ; un enseignement pratique (informatique, cuisine, couture) n'est pas couvert. L'exonération est de droit, mais l'administration ne sait pas où vous donnez vos cours : signalez-la par écrit au service des impôts des entreprises avec la déclaration initiale de CFE (n° 1447-C-SD), avant le 31 décembre de l'année de création, puis vérifiez chaque automne votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, où un avis de CFE serait publié avant l'échéance du 15 décembre. Si vous enseignez uniquement en ligne ou dans un local aménagé, l'exonération n'est pas garantie : la CFE peut être due à partir de la deuxième année, sauf si vos recettes restent sous 5 000 € par an.

Un seul chiffre à suivre, pour toutes ces échéances

Déclaration mensuelle ou trimestrielle, plafond de chiffre d'affaires du régime micro : tout repose sur le même chiffre, votre chiffre d'affaires réellement encaissé période par période. C'est exactement ce que centralise la rubrique « Facturation » de ProfMate - chaque facture se calcule depuis les séances marquées « réalisées », et l'historique reste consultable à tout moment plutôt qu'à reconstituer depuis vos relevés de compte au moment de déclarer.

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